Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site vektrel.dev les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site vektrel.dev est édité par la société PixL-Art Studio, SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital social de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro RCS Chartres 105 654 560, dont le numéro SIRET est 105 654 560 00017 (code APE 7420Z). TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Siège social : 19 rue Clos de la Croix, 28200 Saint-Denis-Lanneray, France
Directeur de la publication : Cyrille Magdeleine, en sa qualité de Président
Contact : contact@vektrel.dev

2. Hébergement

Le site vektrel.dev est hébergé sur l'infrastructure edge de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone +1 (650) 319-8930 (www.cloudflare.com). Les données applicatives sont hébergées au sein de l'Union Européenne ; les éventuels transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types), conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

La marque VekTrel, le logo, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, textuels et logiciels composant le site sont la propriété exclusive de PixL-Art Studio SASU, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PixL-Art Studio SASU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

PixL-Art Studio SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations auprès de PixL-Art Studio SASU.

PixL-Art Studio SASU ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. PixL-Art Studio SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directement auprès de PixL-Art Studio SASU.

Le médiateur de la consommation dont relève PixL-Art Studio (P.A.S) est :

Société Médiation Professionnelle (SMP) — agréé par la CECMC le 16 octobre 2018.
Adresse : Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France
Saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le consommateur peut saisir le médiateur soit en remplissant le formulaire en ligne disponible sur son site, soit par courrier adressé à l'adresse ci-dessus. La médiation est gratuite pour le consommateur et ne peut être engagée qu'à son initiative, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@vektrel.dev.

Dernière mise à jour : 6 juin 2026.